Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Vendeur : Amine Baker, 39 bis rue Doudeauville, 75018 Paris, snov@outlook.fr.

2. Objet : les présentes conditions règlent les ventes de cagoules, lunettes de ski et accessoires conclues sur snov.fr entre Snov et un client consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits : les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de couleur ou de motif sont possibles.

4. Prix : les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Snov peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande : le contrat est formé à la validation de la commande après paiement. Snov peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral.

6. Paiement : le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

7. Livraison : les commandes sont livrées à l'adresse indiquée dans les délais décrits dans la politique d'expédition. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.

8. Droit de rétractation : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification. Snov accorde en plus un délai commercial de 30 jours, détaillé dans la politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales : le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles : voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges : en cas de litige, contactez d'abord snov@outlook.fr. Le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s'applique ; les tribunaux compétents sont ceux définis par la loi.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.